Conditions générales de Vente

Retour & Remboursement

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Articles non-retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à licolupthemountain@gmail.com.

Expédition

1. Délais de traitement des envois

Toutes nos commandes sont traitées dans les 3 à 8 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés), après la commande. Veuillez noter que ce temps de traitement est variable et peut prendre plus de temps que d'habitude.

2. Modes d’expédition et délai de livraison

  • Colissimo à domicile : sous 24/48h - 8,99€ à 9,99€
  • Point de retrait La Poste, relais Pickup : 2 jours ouvrés - 4,99€ à 5,80€
  • Point de retrait Mondial Relay, Lockers : 3 jours ouvrés - 3,80€ à 5,50€

3. Coûts

  • Les frais de ports sont variables et seront calculés et affichés lors de votre commande.
  • Les frais de ports sont calculés en fonction du prix de votre commande.

4. Restrictions d’expédition

Nous n'expédions pas à l'international.
Nous expédions uniquement en France. Si vous souhaitez commander à l'international, merci de nous contacter à licolupthemountain@gmail.com

5. Suivi des commandes

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email avec un numéro de suivi qui vous permettra de suivre votre commande.

6. Objets endommagés ou perdus

Si vous recevez un article endommagé ou si votre commande est perdue pendant le transport, veuillez nous contacter. Nous essayerons de résoudre le problème le plus rapidement possible.

Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

Licol Up the Mountain exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Licol Up the Mountain est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen. En cas de contradiction entre nos Conditions de service et la présente Politique de confidentialité, la présente Politique de confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables, de sorte qu’elles ne permettent pas de vous identifier ni d’être raisonnablement reliées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de votre manière d’interagir avec les Services, de votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

  • Coordonnées y compris votre nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Informations financières y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, les informations relatives aux cartes de paiement, les informations de compte bancaire, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et les autres détails de paiement.
  • Informations du compte y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
  • Informations de transaction y compris les articles que vous consultez, placez dans votre panier, ajoutez à votre liste d’envies, achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
  • Vos communications avec nous y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez une enquête au service à la clientèle.
  • Informations sur l’appareil y compris les informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.
  • Informations d’utilisation y compris les informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous accédez aux Services ou interagissez avec eux.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous y compris lorsque vous créez un compte, accédez aux Services ou les utilisez, communiquez avec nous, ou nous fournissez de toute autre manière vos informations personnelles ;
  • Automatiquement via les Services y compris depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou accédez à nos sites web, et via l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;
  • Auprès de nos fournisseurs de services y compris lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies et lorsqu’ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;
  • Auprès de nos partenaires ou d’autres tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment afin d’exécuter notre contrat avec vous, de traiter vos paiements, de traiter vos commandes, de mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent, de vous envoyer des notifications liées à votre compte, de traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, de créer, maintenir et gérer de toute autre façon votre compte, d’organiser les expéditions, de faciliter les éventuels retours et échanges, de vous permettre de publier des avis, et de créer une expérience d’achat personnalisée, par exemple en vous recommandant des produits en lien avec vos achats. Ceci peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles afin d’adapter et d’améliorer les Services de manière plus pertinente.
  • Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour vous envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités en ligne concernant des produits ou des services sur les Services ou sur d’autres sites web, notamment en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier, ainsi que de vos autres activités sur les Services.
  • Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, offrir une expérience de paiement et d’achat sécurisée, détecter, enquêter ou intervenir en cas d’activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant d’accès avec qui que ce soit.
  • Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir un service à la clientèle, répondre à vos demandes, vous offrir des services efficaces et entretenir notre relation commerciale avec vous.
  • Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des procédures judiciaires valides, notamment aux demandes émanant des forces de l’ordre ou d’organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des litiges potentiels ou en cours, ou à d’autres procédures contentieuses, ainsi que pour faire respecter nos conditions ou politiques, ou enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des raisons légitimes, conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :

  • Avec Shopify, des prestataires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom (par exemple gestion informatique, traitement des paiements, analyses de données, service à la clientèle, stockage cloud, traitement et expédition).
  • Avec des partenaires commerciaux et marketing afin de vous fournir des services de marketing et de vous adresser des publicités. Par exemple, nous utilisons Shopify pour prendre en charge la publicité personnalisée via des services tiers, en fonction de votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d’informations vous concernant dans le but de vous montrer des publicités et des contenus marketing ciblés, basés sur votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites web.
  • Lorsque vous nous donnez instruction, nous adressez une demande ou consentez par tout autre moyen à la divulgation de certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou via votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d’intégrations de connexion.
  • Avec nos affiliés ou plus généralement au sein de notre groupe de sociétés.
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion ou un dépôt de bilan, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (notamment en réponse à des citations à comparaître, mandats de perquisition ou demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service ou politiques applicables, ainsi que pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify, qui collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. De plus, afin de protéger, développer et améliorer notre activité, nous utilisons certaines fonctionnalités améliorées de Shopify qui intègrent des données et informations issues de vos interactions avec notre Boutique, ainsi qu’avec d’autres marchands et avec Shopify. Pour fournir ces fonctionnalités améliorées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées à partir de vos interactions avec notre boutique, avec d’autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, notamment afin de répondre à vos demandes d’exercer vos droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify . En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos informations personnelles ici Lien du portail de confidentialité de Shopify.

Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent fournir des liens à des sites web ou autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens menant vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous ou que nous ne contrôlons pas, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d’utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui se trouvent sur ces sites. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs des Services et/ou par des utilisateurs de ces plateformes tierces sans restriction quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. Le fait que nous incluions ces liens n’implique pas en soi une quelconque approbation du contenu de ces plateformes, ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire figurant sur les Services.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression. À la date d’effet de la présente Politique de confidentialité, nous n’avons pas connaissance du fait que nous « partageons » ou « vendons » (au sens des définitions de ces termes prévues par la législation applicable) des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée lors de sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, tels que la nécessité de conserver ces informations pour gérer votre compte, vous fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges ou faire appliquer tout autre contrat ou politique applicable.

Vos droits et vos choix

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits indiqués ci-dessous concernant vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, peuvent s’appliquer uniquement dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

  • Droit d’accès/droit à l’information. Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.
  • Gestion des préférences en matière de communication. Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus en recevoir en utilisant l’option de désabonnement incluse dans nos e-mails. Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels, par exemple concernant votre compte ou des commandes que vous avez effectuées.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, vous pouvez exercer les droits suivants en complément des droits énumérés ci-dessus :

  • Opposition au traitement et limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines fins.
  • Retrait du consentement : Lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ne sera pas affectée.

Vous pouvez exercer ces droits aux emplacements prévus à cet effet sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Shopify de vos informations personnelles et sur les droits dont vous pouvez disposer, y compris les droits relatifs aux données traitées par Shopify, vous pouvez consulter https://privacy.shopify.com/fr.

Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans les limites prévues ou autorisées par la législation applicable. Conformément à la législation applicable, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour demander à exercer vos droits en votre nom. Avant d’accepter ladite demande de la part d’un agent, nous exigerons que l’agent fournisse une preuve de l’autorisation que vous lui avez donnée pour agir en votre nom, et il se peut que nous vous demandions de vérifier directement votre identité auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de contester notre décision en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou en déposant une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre région. Pour l’EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Transferts internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou le cas échéant sur tout contrat équivalent émis par l’autorité compétente du Royaume-Uni, sauf si le transfert de données est effectué vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis, conformément à la législation applicable.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez, veuillez nous appeler au , nous envoyer un e-mail à l’adresselicolupthemountain@gmail.com ou nous contacter à l’adresse 939 Route de Trembay, Glières-Val-de-Borne, 74130, FR Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.

Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://licolup.com/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Mentions obligatoires

Le site Internet https://licolup.com/ est un service édité par :

  • Raison Sociale : Chloé David
  • Adresse : 939 route de trembay, 74130 Glières-Val-de-Bornes
  • Siren : 841 202 708
  • Courriel : licolupthemountain@gmail.com
  • Téléphone : 0677605872

2. Produits commercialisés

Le site Internet https://licolup.com/ vend du matériel d’équitation fabriqué artisanalement en France et personnalisé :

  • licols en corde

Les produits sont déclinés en différentes tailles standards : poneys, poulains, poulains 6-12 mois, poulains 12-24 mois, cob/arabe, chevaux et grands chevaux. Des dimensions sur mesure peuvent être demandées par les clients.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est précisé avant toute passation de commande pour le pays suivant : France. Pour les autres pays, le client peut demander un devis personnalisé en contactant le vendeur par mail, à l’adresse licolupthemountain@gmail.com

4. Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de ma clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site internet.

Chaque produit est personnalisé et fait main. 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Je vous proposerai une alternative pour la personnalisation, ou je procéderai à l’annulation de votre achat si vous le préférez. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé dans un délai de 10 jours.

5. Commande

Vous avez la possibilité de commander les produits directement sur le site internet.
Pour passer une commande sur le site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Pour valider le contenu de votre panier et valider votre commande, vous pouvez au choix :

  • créer un nouveau compte client en complétant les informations demandées.
  • utiliser un compte client existant en vous identifiant avec votre login et mot de passe.
  • commander sans créer de compte client en complétant les informations demandées.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

6. Livraison

Licol Up the Mountain vous livre en France.

Je propose une livraison en point relais par le réseau Mondial Relay ou via La Poste. Vous pouvez choisir votre point relais avant de valider votre commande et de procéder au paiement.

Chaque produit est réalisé artisanalement, et est personnalisé selon les spécifications du client. Le produit est expédié après un délai de réalisation variable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

8. Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

  • carte bancaire, avec la solution de paiement sécurisée Stripe
  • Paypal, avec un paiement par votre compte Paypal ou par carte bancaire

Dès la passation de votre commande, je programme la production de votre produit.

Un paiement intégral de la commande est demandé.

9. Droit de rétractation

Chaque produit vendu sur https://licolup.com/ est personnalisé, et réalisé à la commande selon les spécifications du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun droit de rétraction ne peut s’appliquer sur un produit commandé sur le site threehorses.fr

10. Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui stipule notamment que :

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie est applicable à tous les produits neufs ayant un caractère défectueux, et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, je m’engage à :

  • remplacer le produit ;
  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité du produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous les produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, je m’engage à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

11. Politique de remboursement

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Articles non-retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à licolupthemountain@gmail.com.

12. Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal au 939 route de trembay, 74130 Glières-Val-de-Bornes, ou par voie électronique à licolupthemountain@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations du site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site http://licolup.com/ qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

14. Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, j’engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable.

Les photographies présentes sur le site http://licolup.com/ n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité.

15. Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Des offres commerciales du site peuvent être adressées au client ou à l’utilisateur qui s’inscrit à la newsletter du site. Le client ou l’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à la réception de la newsletter par la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site.

Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des tiers ou à des partenaires commerciaux du site.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à licolupthemountain@gmail.com.

16. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions du site licolup.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Licol up the mountain. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site licolup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire  : Licol up the mountain - 84120270800027, Auto-entrepreneur. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : sillieres.c@gmail.com
  • Adresse : 939 route de trembay, 74130 glières val de bornes, France
  • Créateur du site  :  Chloé David
  • Responsable publication  : Chloe David - sillieres.c@gmail.com
  • Hébergeur  : Shopify, 74 rue de rome, 75008 paris, France

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site licolup.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.                                      

3. Descriptions des services fournis

chloe david, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site licolup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site licolup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse sillieres.c@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

chloe david n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

 

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

 

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :  .

Les données personnelles collectées via le site licolup.comsont nécessaires pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
  • réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

Les traitements sont fondés sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
  • ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects),
  • 5 ans pour les clients,
  • ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : , accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par shopify.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site licolup.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Liens hypertextes

Le site licolup.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de chloe david.

Cependant, chloe david n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de chloe david.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, chloe david ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

9. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions du site licolup.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Licol up the mountain. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

10. Les textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.

Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.

Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.

DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.